Le statut de travailleur indépendant implique un régime qui diffère de l’activité salariale. Cette catégorie professionnelle a tendance à privilégier la santé de son entreprise à sa santé personnelle. Toutefois, la législation a récemment évolué afin de permettre aux travailleurs indépendants d’avoir accès à une meilleure prévention en lien avec la santé au travail.
Le rôle préventif de la médecine du travail
La médecine du travail s’organise en services de santé au travail comme dans le cas du Ciamt à Paris : Centre de médecine du travail et de santé au travail. Les entreprises privées doivent solliciter ces services de santé au même titre que les Établissements publics industriels et commerciaux (Epic) ainsi que les Établissements publics à caractère administratif (Epa). Les salariés de ces structures, quel que soit leur contrat (CDI, CDD, intérim, apprentissage), sont obligés d’effectuer ce suivi médical.
Le médecin du travail, qui exerce au sein d’un service de santé au travail, a plusieurs missions, avant tout préventives. Il ne dispense pas de soins et n’est pas en mesure de délivrer d’ordonnance ni d’arrêt maladie. Il prend en compte le parcours professionnel du travailleur afin de conduire ses actions de santé. Il surveille encore l’état de santé en fonction de divers critères particuliers : l’âge, le dossier médical, la sécurité sur le lieu de travail, la pénibilité du poste, etc. Il conseille à la fois l’employé et l’employeur sur divers points essentiels :
- Les risques professionnels ;
- L’amélioration des conditions de travail ;
- La prévention des comportements dangereux sur le lieu de travail ;
- La prévention relative au harcèlement moral et sexuel au travail ;
- l’étude de la pénibilité au travail ;
- La prévention et la lutte contre la désinsertion professionnelle ;
- Veiller au maintien dans l’emploi des travailleurs.
Le médecin du travail bénéficie d’un libre accès aux lieux de travail dans les entreprises qui ont contracté un contrat avec un centre de médecine du travail. Il peut ainsi réaliser des visites de sa propre initiative ou selon une demande de l’employeur.
Il existe plusieurs types de visites médicales :
- Visite d’information et de prévention : à effectuer dans les 3 mois suivant l’embauche de l’employé ;
- Visite de suivi individuel renforcé : pour les salariés exposés à des risques particuliers dans leur travail ;
- Visite de pré-reprise ou de reprise du travail, consécutivement à un arrêt de travail ;
- Visite à la demande du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail.
Les risques de santé encourus par les travailleurs indépendants
Le travailleur indépendant a de grandes responsabilités sur ses épaules. Il est le garant de la performance de son entreprise. Sans lui, elle ne se développera pas. Cela implique parfois beaucoup de fatigue physique et de devoir faire face à une charge émotionnelle qui pourrait faire basculer l’équilibre psychique de l’indépendant. Une relation étroite existe entre la santé de l’entreprise et celle du travailleur indépendant. Voici une liste non exhaustive des risques encourus :
- Un rythme de travail trop soutenu peut entraîner une fatigue passagère, voire chronique.
- Une position assise prolongée peut entraîner des douleurs aux jambes, au dos, des œdèmes, etc.
- Une organisation au travail inadéquate devient source de stress, de troubles de l’attention, du sommeil, etc.
- Certaines tâches répétitives ou spécifiques peuvent présenter un risque pour la santé à moyen/long terme.
Le bilan de santé gratuit pour les travailleurs indépendants
Selon la loi, les travailleurs indépendants ne sont pas dans l’obligation de prendre rendez-vous avec un centre de médecine du travail afin de faire suivre leur état de santé. Cette absence d’obligation représente un risque pour la santé de l’indépendant.
Pour lutter contre le renoncement aux soins, les Caisses d’Assurance maladie ont mis à disposition des travailleurs indépendants un bilan de santé gratuit. Ce bilan s’effectue avec le médecin traitant de l’assuré social. Il permet d’effectuer une mesure des risques professionnels. Afin de pouvoir bénéficier de ce bilan de santé gratuit, l’indépendant doit contacter directement sa CPAM. Cette mesure présente néanmoins certaines limites. Les médecins traitants ne sont pas nécessairement spécialistes en santé au travail. Contacter un centre de médecine du travail à Paris offre la possibilité pour les travailleurs indépendants de profiter de l’expertise de médecins qui connaissent bien les problématiques liées au travail.
Les nouvelles modalités prévues par la loi qui entre en vigueur en 2022
La loi du 2 août 2021 « pour renforcer la prévention en santé au travail » entre en vigueur à partir du 31 mars 2022. Elle permet aux indépendants de prendre contact avec un organisme comme la Santé au travail à Paris pour établir des actions de suivis et de prévention. Les indépendants ont tendance à négliger leur propre santé afin de se concentrer sur la pérennité de leur entreprise, c’est pourquoi le Législateur a décidé d’œuvrer pour améliorer la prévention.
En 2022, les travailleurs indépendants pourront s’affilier au Service de prévention et de santé au travail à Paris de leur choix comme le Ciamt. Ainsi, en se rendant dans un service de Santé au travail à Paris, un indépendant pourra bénéficier du suivi essentiel en matière de prévention des risques de santé, mais aussi de désinsertion professionnelle. Notre centre de Médecine du travail à Paris élabore des offres relatives à chaque catégorie professionnelle indépendante afin de répondre de façon optimale aux besoins de chaque travailleur en matière de santé.