La responsabilité pénale des mineurs est un sujet qui suscite de nombreux débats et controverses, tant au niveau national qu’international. Quelles sont les conditions pour qu’un mineur puisse être tenu pour responsable de ses actes délictueux ou criminels ? Quelles sont les mesures éducatives ou les sanctions pénales qui peuvent lui être appliquées ? Quel est le rôle des acteurs de la justice des mineurs, tels que les juges, les avocats, les éducateurs ou les services sociaux ? Quels sont les principes et les normes qui régissent cette matière, notamment au regard des droits de l’enfant ?

Le discernement, condition de l’imputabilité affirme Yassine Yakouti

Selon Yassine Yakouti, la première condition pour qu’un mineur puisse être pénalement responsable est qu’il soit capable de discernement, c’est-à-dire qu’il ait la capacité de juger clairement et sainement des choses, et notamment de distinguer le bien du mal. Le discernement s’acquiert progressivement avec l’âge, jusqu’à la majorité, fixée à 18 ans dans la plupart des pays. Le mineur non discernant, en revanche, est irresponsable pénalement, car il n’a pas agi avec intelligence et volonté.

Yassine Yakouti rappelle que le discernement est une notion subjective et relative, qui dépend de chaque individu et de chaque situation. Il n’existe pas de critère objectif ou de test universel pour évaluer le discernement d’un mineur. C’est au juge qu’il revient d’apprécier le discernement du mineur au cas par cas, en tenant compte de son âge, de sa personnalité, de son environnement familial et social, des circonstances de l’infraction…

Voici des explications claires en vidéo :

Yassine Yakouti souligne également que le discernement n’est pas une condition absolue et immuable de la responsabilité pénale des mineurs. Il peut être altéré ou supprimé par des causes externes ou internes, telles que la contrainte, la provocation, l’émotion, l’ivresse, la maladie mentale… Dans ces cas, le mineur peut bénéficier d’une cause de non-imputabilité ou d’une atténuation de sa responsabilité.

L’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge

Selon Yassine Yakouti, la seconde condition pour qu’un mineur puisse être pénalement responsable est qu’il soit âgé d’au moins 13 ans. En effet, il existe une présomption légale selon laquelle les mineurs de moins de 13 ans ne sont pas capables de discernement. Cette présomption est irréfragable, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas être renversée par la preuve contraire. Les mineurs de moins de 13 ans ne peuvent donc pas être poursuivis pénalement ni condamnés à une peine.

Yassine Yakouti explique que cette présomption repose sur l’idée que les mineurs de moins de 13 ans sont encore en cours de développement physique et psychologique, et qu’ils ont besoin d’une protection particulière. Il précise que cette limite d’âge n’est pas universelle ni intangible. Elle varie selon les pays et les systèmes juridiques. Elle peut aussi évoluer dans le temps en fonction des changements sociaux et culturels.

Yassine Yakouti ajoute que les mineurs de 13 à 18 ans, qui sont pénalement responsables, bénéficient toutefois d’une atténuation de leur responsabilité en raison de leur âge. Cette atténuation se traduit par l’application de mesures éducatives ou de sanctions pénales spécifiques, qui tiennent compte de leur intérêt supérieur, de leur besoin d’éducation et de réinsertion, et de leur potentiel de réhabilitation. Ces mesures ou sanctions sont prononcées par des juridictions spécialisées, qui disposent d’un large pouvoir d’appréciation et d’adaptation.

Les principes et les normes du droit pénal des mineurs

Selon Yassine Yakouti, le droit pénal des mineurs est un domaine complexe et mouvant, qui est soumis à des principes et des normes multiples, tant au niveau national qu’international. Il s’agit d’un droit dérogatoire au droit pénal commun, qui vise à concilier les exigences de la répression et celles de la protection des mineurs.

Yassine Yakouti distingue trois grands principes qui fondent le droit pénal des mineurs :

• Le principe de spécialité : il implique que les mineurs soient soumis à un régime juridique distinct de celui des majeurs, qui tienne compte de leurs caractéristiques propres et de leurs besoins spécifiques. Ce principe se manifeste par l’existence de règles, de procédures, d’institutions et d’acteurs spécialisés dans la justice des mineurs.

• Le principe d’éducativité : il implique que les mesures ou les sanctions appliquées aux mineurs aient pour finalité principale leur éducation et leur réinsertion sociale. Ce principe se manifeste par la préférence accordée aux mesures éducatives sur les sanctions pénales, et par la prise en compte des aspects individuels, familiaux et sociaux du mineur.

• Le principe de proportionnalité : il implique que les mesures ou les sanctions appliquées aux mineurs soient adaptées à la gravité des faits commis, à la personnalité du mineur et à sa situation personnelle. Ce principe se manifeste par la modulation des mesures ou des sanctions en fonction de l’âge du mineur, du discernement dont il a fait preuve, des circonstances atténuantes ou aggravantes…

Yassine Yakouti identifie également plusieurs normes internationales qui régissent le droit pénal des mineurs, notamment :

• La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), adoptée en 1989 par l’Assemblée générale des Nations Unies, qui reconnaît aux mineurs le statut de sujets de droits, et qui énonce les principes fondamentaux relatifs à la justice des mineurs, tels que le respect de la dignité humaine, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à un procès équitable, le droit à l’assistance juridique, le droit à l’éducation…

• Les Règles minima des Nations Unies pour l’administration de la justice des mineurs (Règles de Beijing), adoptées en 1985 par l’Assemblée générale des Nations Unies, qui fournissent des orientations pratiques pour la mise en œuvre du droit pénal des mineurs, notamment en matière de prévention de la délinquance juvénile, d’intervention policière, de procédure judiciaire, d’exécution des mesures ou des sanctions…

• Les Lignes directrices des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Lignes directrices de Riyad), adoptées en 1990 par l’Assemblée générale des Nations Unies, qui visent à promouvoir une politique globale et coordonnée pour prévenir la délinquance juvénile, en impliquant tous les acteurs concernés (famille, école, médias, société civile…), et en renforçant les facteurs protecteurs (éducation, santé, loisirs…).